Arrêté du 3 septembre 2012

• Date du texte: 3 septembre 2012
• Articles: 5

Article 1

Il est créé, auprès de chaque directeur d'institut national des jeunes sourds, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant les services placés sous son autorité.

Article 2

Chacun des comités créés en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Institut national des jeunes sourds concerné.

Article 3

La composition de chacun de ces comités est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur de l'Institut national des jeunes sourds ou son représentant ;

― le responsable ayant autorité en matière de gestion du personnel ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

INJS

MEMBRES

titulaires

MEMBRES

suppléants

Paris

5

5

Bordeaux

6

6

Chambéry

6

6

Metz

6

6

c) Le médecin de prévention et l'assistant de prévention de l'Institut national des jeunes sourds.

d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Article 4

Les dispositions de l'arrêté du 7 novembre 1996 portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère du travail et des affaires sociales, relatives aux comités d'hygiène et de sécurité des instituts nationaux des jeunes sourds, sont abrogées.

Article 5

Les directeurs des instituts nationaux des jeunes sourds sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.