L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture concernant l'utilisation des fonds accordés par l'Etat français à l'Unesco, signé à Paris le 12 juillet 1984, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte réglementaire
Décret n°87-135 du 25 février 1987
Article 1
Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°87-135 du 25 février 1987 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026394190
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