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Texte réglementaire

Arrêté du 6 septembre 2012

Numéro
Date du texte
6 septembre 2012
Articles
3
Article 1

Le centre d'information et d'orientation (CIO) d'Etat de Thonon-les-Bains (RNE0740081L), sis 6, avenue François-de-Sales, est fermé à compter du 31 août 2012.

Article 2

Les activités du centre d'information et d'orientation de Thonon-les-Bains sont reprises par le centre d'information et d'orientation d'Etat d'Annemasse (RNE0740067W), sis 14, avenue du Général-de-Gaulle, à compter du 1er septembre 2012.

Article 3

Le recteur de l'académie de Grenoble est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 6 septembre 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026448835

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