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Texte réglementaire

Arrêté du 17 septembre 2012

Numéro
Date du texte
17 septembre 2012
Articles
2
Article 1

Pour les réservistes relevant du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, la commission d'avancement prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense est présidée par le directeur central du service d'infrastructure de la défense.

En cas d'absence, cette commission est présidée par le directeur central adjoint du service d'infrastructure de la défense.

Elle est composée des membres suivants :

― le délégué interarmées des réserves ou son représentant ;

― le sous-directeur pilotage des ressources humaines et financières de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ou son représentant.

Article 2

Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 17 septembre 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026449194

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