Décret n°2012-1120 du 2 octobre 2012

• Numéro: 2012-1120
• Date du texte: 2 octobre 2012
• Articles: 2

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 28 novembre 2008

Art. 4

-Arrêté du 16 novembre 2009

-Arrêté du 16 novembre 2009

-Arrêté du 9 décembre 2011

-Arrêté du 9 décembre 2011

-Arrêté du 25 juin 2012

-Arrêté du 11 juillet 2007 Art. 2

-Arrêté du 30 juin 2008 Art. 1

-Arrêté du 28 décembre 1999

Art. 1

-Arrêté du 5 mars 2009

Annexe II

-Arrêté du 20 mai 2009 Art. 1

-Arrêté du 16 novembre 2009 Art. 1, Art. 3

-Arrêté du 16 novembre 2009 Art. 9, Art. 1

-Arrêté du 28 janvier 2011 Art. 3

-Arrêté du 7 juin 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3 , Art. 4

-Arrêté du 9 décembre 2011 Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 1

-Arrêté du 9 décembre 2011 Art. 1, Art. 4

-Arrêté du 10 janvier 2012 Art. null

-Arrêté du 25 juin 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Code de la défense. Art. R3411-58

-Décret n° 2009-574 du 20 mai 2009 Art. 1

-Arrêté du 12 septembre 2005 Art. 1

La référence à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est remplacée par la référence à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur.

Article 6

Le ministre de la défense et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.