Arrêté du 19 septembre 2012

• Date du texte: 19 septembre 2012
• Articles: 4

Article 1

Il est créé auprès du directeur de la cohésion sociale, du travail et de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître des questions concernant les services placés sous l'autorité dudit directeur.

Ce comité apporte son concours au comité technique de service déconcentré institué par l'arrêté du 11 août 2011 susvisé.

Article 2

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

― le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ;

― le directeur adjoint de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ;

b) Représentants du personnel : 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants ;

c) Le médecin de prévention ;

d) L'assistant ou le conseiller de prévention ;

e) L'inspecteur santé et sécurité au travail compétent.

Article 3

Les représentants du personnel sont désignés dans les conditions prévues à l'article 42 du décret du 28 mai 1982 susvisé, compte tenu des résultats des élections des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré institué auprès du directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 4

Le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.