Arrêté du 27 septembre 2012

• Date du texte: 27 septembre 2012
• Articles: 3

Article 1

Sur la base des animaux à primer au titre de l'aide aux ovins et de ceux éligibles à la majoration, les montants de l'aide aux ovins pour la campagne 2012 sont les suivants :

― le montant de l'aide de base est fixé à 21 € ;

― le montant de la majoration est fixé à 3,22 €.

Article 2

Sur la base des animaux à primer au titre de l'aide aux caprins et de ceux éligibles à la majoration, les montants de l'aide aux caprins pour la campagne 2012 sont les suivants :

- le montant de l'aide de base est fixé à 13,15 € ;

- le montant de la majoration est fixé à 3 €.

Article 3

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.