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Texte réglementaire

Arrêté du 21 septembre 2012

Numéro
Date du texte
21 septembre 2012
Articles
2
Article 1

La Ligue pour la protection des oiseaux peut être désignée pour prendre part au débat sur l'environnement se déroulant dans le cadre des instances consultatives nationales ayant vocation à examiner les politiques d'environnement et de développement durable visées à l'article L. 141-3 du code de l'environnement pour une période de cinq ans.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 21 septembre 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026463292

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