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Texte réglementaire

Arrêté du 28 septembre 2012

Numéro
Date du texte
28 septembre 2012
Articles
2
Article 1

La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux professionnels de santé inscrits au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :

Institut privé d'enseignement ostéopathique, Pantin (IPEO) ;

Collège ostéopathique européen, Cergy-Pontoise (COE).

La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux non-titulaires d'un diplôme, certificat, titre ou autorisation leur permettant l'exercice d'une des professions de santé mentionnées au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée ainsi qu'il suit :

Institut privé d'enseignement ostéopathique, Pantin (IPEO) ;

Institut privé d'enseignement ostéopathique, Montpellier (IPEO).

Article 2

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 28 septembre 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026463559

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