Arrêté du 16 novembre 2009

• Date du texte: 16 novembre 2009
• Articles: 4

Article 1

Sont habilitées à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne les organisations syndicales indiquées ci-après :

― la Confédération française démocratique du travail, syndicat des personnels civils des établissements de la défense en Finistère (CFDT) ;

― le Syndicat des personnels civils d'enseignement des établissements du ministère de la défense (SPCE/ Défense).

Article 2

La répartition des sièges entre les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er ci-dessus est fixée comme suit, compte tenu des résultats de la consultation du personnel organisée le 23 juin 2009 :

ORGANISATION SYNDICALE

NOMBRE DES SIÈGES

Titulaires

Suppléants

CFDT

3

3

SPCE/Défense

1

1

Total

4

4

Article 3

Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er du présent arrêté disposent d'un délai de quinze jours, à compter de la publication du présent arrêté, pour faire connaître au directeur général de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne le nom des représentants appelés à occuper les sièges de membres titulaires et de membres suppléants qui leur ont été attribués.

Article 4

Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.