Article 2
La liste d'espèces d'oiseaux annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste d'espèces d'oiseaux annexée à l'arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée du Canut.
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Texte réglementaire
Arrêté du 1er octobre 2012
Article 3
Cette liste peut être consultée à la préfecture d'Ille-et-Vilaine, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Article 4
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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