Arrêté du 10 septembre 2012

• Date du texte: 10 septembre 2012
• Articles: 3

Article 3

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre d'agent(e) de fabrication industrielle selon le tableau de correspondance ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL

d'agent(e) de fabrication industrielle

(arrêté du 31 juillet 2003 modifié)

TITRE PROFESSIONNEL

d'agent(e) de fabrication industrielle

(présent arrêté)

Fabriquer manuellement des pièces ou des sous-ensembles industriels de série

Fabriquer manuellement des pièces ou des sous-ensembles industriels de série

Fabriquer à l'aide de machines simples des pièces ou des sous-ensembles industriels de série

Fabriquer, sur des lignes de production, des pièces ou des sous-ensembles industriels de série

Article 4

L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 5

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.