Arrêté du 10 septembre 2012

• Date du texte: 10 septembre 2012
• Articles: 3

Article 3

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de conducteur(trice) d'installations et de machines automatisées selon le tableau de correspondance ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL

de conducteur(trice)

d'installations et de machines

automatisées

(arrêté du 31 juillet 2003 modifié)

TITRE PROFESSIONNEL

de conducteur(trice)

d'installations et de machines

automatisées

(présent arrêté)

Lancer et arrêter une installation ou une machine automatisée.

Lancer et arrêter une installation ou une machine automatisée.

Conduire et surveiller une opération de production sur une installation ou sur une machine automatisée.

Conduire une installation ou une machine automatisée.

Article 4

L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 5

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.