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Texte réglementaire

Arrêté du 31 août 2012

Numéro
Date du texte
31 août 2012
Articles
3
Article 3

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de conducteur(trice) d'appareils de l'industrie chimique selon le tableau de correspondance ci-dessous.

TITRE PROFESSIONNEL

de conducteur(trice)

d'appareils de l'industrie chimique

(arrêté du 12 février 2004 modifié)

TITRE PROFESSIONNEL

de conducteur(trice)

d'appareils de l'industrie chimique

(présent arrêté)

Conduire une installation de l'industrie chimique

Repérer et caractériser un dysfonctionnement sur une opération de l'industrie chimique et agir en conséquence

Conduire des équipements de production de l'industrie chimique

Préparer, démarrer et arrêter une opération de production de l'industrie chimique en respectant les consignes

Repérer et caractériser un dysfonctionnement sur une opération de l'industrie chimique et agir en conséquence

Préparer, démarrer et arrêter une opération de production de l'industrie chimique

Article 4

L'annexe à l'arrêté du 12 février 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Article 5

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 31 août 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026481518

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