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Texte réglementaire

Arrêté du 20 décembre 2011

Numéro
Date du texte
20 décembre 2011
Articles
2
Article 1

La composition du comité technique commun aux instituts régionaux d'administration placé auprès du directeur général de l'administration et de la fonction publique est fixée comme suit :

Représentants de l'administration

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, président du comité technique.

Le chef du service du pilotage et des politiques transversales de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Représentants titulaires du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

M. Didier Grassi ;

Mme Brigitte Cormerais ;

M. Michel Jauffrit ;

Mme Zahra Brochot ;

Mme Viviane Weber.

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) :

M. Eric Butot ;

Mme Nicole Recht.

Représentants suppléants du personnel

Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Mme Nathalie Baillieux ;

Mme Madeleine Cousin ;

M. Thierry Lacreuse ;

Mme Cathy Michaux ;

Mme Marie-Madeleine Pancrazi.

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) :

M. Pierre Martinucci ;

Mme Marie-France Fromentin.

Article 2

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique et les directeurs des instituts régionaux d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 20 décembre 2011 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026484980

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