Arrêté du 3 octobre 2012

• Date du texte: 3 octobre 2012
• Articles: 3

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2012 dans le corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

CORPS MINISTÉRIEL DE CATÉGORIE C

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES (en pourcentage)

Corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat

Décret n° 91-393 du 25 avril 1991 modifié

Chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat

7

Chefs d'équipe principaux d'exploitation des travaux publics de l'Etat

12