Arrêté du 17 octobre 2012

• Date du texte: 17 octobre 2012
• Articles: 4

Article 1

Les montants de référence de la prime de résultats prévue à l'article 2 du décret n° 2012-1165 du 17 octobre 2012 susvisé sont fixés comme suit :

CATÉGORIE D'EMPLOI

MONTANT DE RÉFÉRENCE

Directeur

Classe supérieure

12 000 €

Classe normale

10 000 €

Chargé de mission

Classe supérieure

8 500 €

Classe normale

8 000 €

Assistant technique et administratif

Classe supérieure

7 000 €

Classe normale

7 000 €

Secrétaire

Classe supérieure

6 500 €

Article 2

A compter du 1er janvier 2013, les montants de référence de la prime de résultats prévue à l'article 2 du décret n° 2012-1165 du 17 octobre 2012 susvisé sont fixés comme suit :

CATÉGORIE D'EMPLOI

MONTANT DE RÉFÉRENCE

Directeur

Classe supérieure

12 750 €

Classe normale

10 500 €

Chargé de mission

Classe supérieure

9 000 €

Classe normale

8 500 €

Assistant technique et administratif

Classe supérieure

7 500 €

Classe normale

7 250 €

Secrétaire

Classe supérieure

6 500 €

Article 3

A compter du 1er janvier 2014, les montants de référence de la prime de résultats prévue à l'article 2 du décret n° 2012-1165 du 17 octobre 2012 susvisé sont fixés comme suit :

CATÉGORIE D'EMPLOI

MONTANT DE RÉFÉRENCE

Directeur

Classe supérieure

13 500 €

Classe normale

11 000 €

Chargé de mission

Classe supérieure

9 500 €

Classe normale

9 000 €

Assistant technique et administratif

Classe supérieure

8 000 €

Classe normale

7 500 €

Secrétaire

Classe supérieure

6 500 €

Article 4

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'égalité des territoires et du logement, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, et le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.