Article 1
La liste figurant à l'annexe à l'arrêté du 21 novembre 2008 susvisé est remplacée par la liste annexée.
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Texte réglementaire
Arrêté du 12 octobre 2012
Article 2
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques et le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 12 octobre 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026512699
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