Arrêté du 12 octobre 2012

• Date du texte: 12 octobre 2012
• Articles: 4

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2013 dans le corps des adjoints techniques de la police nationale du ministère de l'intérieur en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Corps des adjoints techniques de la police nationale

(décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)

Adjoint technique de 1re classe

(Les promotions s'effectueront toutes au choix.)

20 %

Adjoint technique principal de 2e classe

(Les promotions s'effectueront toutes au choix.)

50 %

Adjoint technique principal de 1re classe

(Les promotions s'effectueront toutes au choix.)

50 %