Arrêté du 11 octobre 2012

• Date du texte: 11 octobre 2012
• Articles: 6

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction des ressources humaines de l'armée de terre, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion des élèves » et dont la finalité est la gestion des écoles relevant de la direction des ressources humaines de l'armée de terre.

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

― à l'identité des élèves, des stagiaires, des professeurs, des visiteurs, des permanents et des fournisseurs ;

― à la vie personnelle, en liaison avec la scolarité, des élèves, des stagiaires et des permanents ;

― à la situation militaire des élèves et des stagiaires ;

― à la vie professionnelle des élèves, des stagiaires, des professeurs, des visiteurs et des permanents ;

― aux informations d'ordre économique et financier ;

― à la santé des élèves, des stagiaires et des permanents : renseignements médico-administratifs ;

― à la consommation d'autres biens et services des élèves, des stagiaires, des professeurs et des permanents ;

― aux déplacements des personnes.

Article 3

La durée de conservation des informations et des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à trois ans après le départ des élèves et des stagiaires, à un an après le départ des personnels permanents et des professeurs et à un an pour les visiteurs.

Les données d'identification relatives à la plate-forme décrochage sont conservées deux ans.

Article 4

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― les personnels, les élèves, les stagiaires, les visiteurs et les permanents des écoles ;

― les directions de l'administration et de formation des écoles ;

― les centres territoriaux de traitement d'administration et de comptabilité ;

― les fournisseurs ;

― les universités ;

― les organismes d'administration des personnels civils et militaires ;

― le rectorat, pour les informations relatives à l'identité et pour les données d'identification relatives à la plate-forme décrochage, à la vie personnelle et professionnelle et aux informations d'ordre économique et financier ;

― les missions locales, pour les informations relatives à l'identité et pour les données d'identification relatives à la plate-forme décrochage ;

― les coordonnateurs départementaux, pour les informations relatives à l'identité et pour les données d'identification relatives à la plate-forme décrochage ;

― l'inspection académique, pour les informations d'ordre économique et financier ;

― le ministère chargé de l'éducation nationale, pour les informations relatives à l'identité et pour les données d'identification relatives à la plate-forme décrochage ;

― les services académiques du ministère chargé de l'éducation nationale, dans le cadre des opérations de maintenance informatique.

Article 5

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, sous-direction de la formation des écoles, 14, rue Saint-Dominique, 75700 Paris SP 07.

Article 7

Le directeur des ressources humaines de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.