Arrêté du 12 octobre 2012

• Date du texte: 12 octobre 2012
• Articles: 6

Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Gestion des élèves de l'EPA », mis en œuvre par l'école des pupilles de l'air et dont la finalité est la gestion administrative, pédagogique et financière des élèves.

Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

― à l'identité ;

― à la vie personnelle, en liaison avec la scolarité ;

― à la vie scolaire ;

― aux informations d'ordre économique et financier.

Article 3

Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la fin de la scolarité de l'élève.

Les données d'identification relatives à la plate-forme décrochage sont conservées deux ans.

Article 4

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― les services administratifs de l'école ;

― le conseil d'information et d'éducation ;

― les équipes pédagogiques ;

― le jury d'examen ;

― le rectorat, pour les informations relatives à l'identité et pour les données d'identification relatives à la plate-forme décrochage, à la vie personnelle et scolaire et aux informations d'ordre économique et financier ;

― les missions locales, pour les informations relatives à l'identité et pour les données d'identification relatives à la plate-forme décrochage ;

― les coordonnateurs départementaux, pour les informations relatives à l'identité et pour les données d'identification relatives à la plate-forme décrochage ;

― l'inspection académique, pour les informations d'ordre économique et financier ;

― le ministère chargé de l'éduction nationale, pour les informations relatives à l'identité et pour les données d'identification relatives à la plate-forme décrochage ;

― les services académiques du ministère chargé de l'éducation nationale, dans le cadre des opérations de maintenance informatique.

Article 5

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de l'école des pupilles de l'air, BP 33, 38330 Saint-Ismier.

Article 6

Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.