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Les annexes de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé, de l'arrêté du 12 juillet 2011 susvisé et de l'arrêté du 23 novembre 2011 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des annexes I, II et III du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 10 novembre 2009
Art. Annexes
-Arrêté du 12 juillet 2011
Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
-Arrêté du 23 novembre 2011
Art. Annexes
Les annexes de l'arrêté du 13 octobre 2010 susvisé, de l'arrêté du 14 octobre 2010 susvisé, de l'arrêté du 15 octobre 2010 susvisé et de l'arrêté du 16 octobre 2010 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des annexes IV, V, VI et VII du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 octobre 2010
Art. Annexes
- Arrêté du 14 octobre 2010
Art. Annexes
- Arrêté du 15 octobre 2010
Art. Annexes
- Arrêté du 16 octobre 2010
Art. Annexes
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 3 qui entre en vigueur le 1er octobre 2012 et de l'article 4 qui entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 23 juillet 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026532074
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