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Texte réglementaire

Décret n°2012-1184 du 23 octobre 2012

Numéro
2012-1184
Date du texte
23 octobre 2012
Articles
3
Article 1

Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional de la Martinique », dans le département de la Martinique :

― en totalité, les territoires des communes de Ajoupa-Bouillon, Les Anses-d'Arlet, Basse-Pointe, Le Carbet, Le Diamant, Fonds-Saint-Denis, Grand-Rivière, Le Lorrain, Macouba, Le Morne-Rouge, Le Morne-Vert, Le Prêcheur, Rivière-Pilote, Sainte-Anne, Saint-Pierre, Les Trois-Ilets, Le Vauclin ;

― en partie, les territoires des communes de Bellefontaine, Case-Pilote, Ducos, Fort-de-France, Le François, Gros-Morne, Le Lamentin, Le Marigot, Rivière-Salée, Le Robert, Saint-Esprit, Saint-Joseph, Sainte-Marie, Schœlcher, La Trinité.

Article 2

La charte du parc naturel régional de la Martinique, approuvée par le conseil régional de Martinique les 27 septembre 2011 et 27 mars 2012, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

Article 3

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2012-1184 du 23 octobre 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026532942

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