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Texte réglementaire

Décret n°2012-1185 du 23 octobre 2012

Numéro
2012-1185
Date du texte
23 octobre 2012
Articles
3
Article 1

Le classement du parc naturel régional du Pilat est renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret sur les territoires des communes suivantes :

1. Dans le département de la Loire, en totalité, les territoires des communes de :

Bessey, Bourg-Argental, Burdignes, Chavanay, Chuyer, Colombier, Doizieux, Graix, Jonzieux, La Chapelle-Villars, La Terrasse-sur-Dorlay, La Valla-en-Gier, La Versanne, Le Bessat, Lupé, Maclas, Malleval, Marlhes, Pavezin, Pélussin, Planfoy, Roisey, Saint-Appolinard, Saint-Genest-Malifaux, Saint-Julien-Molin-Molette, Saint-Michel-sur-Rhône, Saint-Pierre-de-Bœuf, Saint-Régis-du-Coin, Saint-Romain-les-Atheux, Saint-Sauveur-en-Rue, Sainte-Croix-en-Jarez, Tarentaise, Thélis-la-Combe, Véranne, Vérin ;

Et, pour partie, les territoires des communes de :

Châteauneuf, Farnay, Saint-Chamond, Saint-Etienne, Saint-Paul-en-Jarez.

2. Dans le département du Rhône, en totalité, les territoires des communes de :

Condrieu, Echalas, Les Haies, Longes, Sainte-Colombe, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Tupin-et-Semons ;

Et, pour partie, les territoires des communes de : Ampuis, Loire-sur-Rhône, Saint-Romain-en-Gal, Trèves.

Article 2

La charte du parc naturel régional du Pilat, approuvée par le conseil régional de Rhône-Alpes le 16 mai 2012, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

Article 3

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Décret n°2012-1185 du 23 octobre 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026532949

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