Arrêté du 12 octobre 2012

• Date du texte: 12 octobre 2012
• Articles: 6

Article 1

Le périmètre de l'Etablissement public du Marais poitevin inclut en totalité ou en partie les territoires des communes mentionnées à l'annexe I ainsi que les masses d'eau souterraines mentionnées à l'annexe II au présent arrêté.

Les communes dont le territoire est inclus pour partie dans le périmètre de l'établissement sont comprises dans ce périmètre pour la fraction de leur territoire située sur son bassin versant topographique.

Article 2

Les sites Natura 2000 désignés comme zones spéciales de conservation et zones de protection spéciale désignées en application de l'article L. 414-1 et situées dans le périmètre de l'établissement sont répertoriés à l'annexe III du présent arrêté.

Article 4

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I

Les communes situées dans le périmètre de l'établissement sont les suivantes :

Département de la Charente-Maritime

Nom et numéro INSEE des communes dont le territoire est concerné en totalité par le périmètre :

Aigrefeuille-d'Aunis (17003), Anais (17007), Andilly (17008), Angliers (17009), Benon (17041), Bouhet (17057), Bourgneuf (17059), Charron (17091), Courçon (17127), Cramchaban (17132), Dœuil-sur-le-Mignon (17139), Esnandes (17153), Ferrières (17158), Forges (17166), La Grève-sur-Mignon (17182), Le Gué-d'Alleré (17186), La Laigne (17201), Longèves (17208), Marans (17218), Marsilly (17222), Nuaille-d'Aunis (17267), Puyravault (17293), La Ronde (17303), Saint-Christophe (17315), Saint-Cyr-du-Doret (17322), Saint-Georges-du-Bois (17338), Saint-Jean-de-Liversay (17349), Saint-Médard-d'Aunis (17373), Saint-Ouen-d'Aunis (17376), Saint-Pierre-d'Amilly (17382), Saint-Sauveur-d'Aunis (17396), Sainte-Soulle (17407), Saint-Xandre (17414), Taugon (17439), Vérines (17466), Villedoux (17472), Virson (17480), Vouhé (17482).

Nom et numéro INSEE des communes dont le territoire est concerné pour partie par le périmètre :

Chambon (17080), Croix-Chapeau (17136), Dompierre-sur-Mer (17142), La Jarrie (17194), Marsais (17221), Migré (17234), Montroy (17245), Péré (17272), Saint-Félix (17327), Saint-Saturnin-du-Bois (17394), Saint-Séverin-sur-Boutonne (17401), Surgères (17434), Thairé (17443), Le Thou (17447), Villeneuve-la-Comtesse (17474).

Département des Deux-Sèvres

Nom et numéro INSEE des communes dont le territoire est concerné en totalité par le périmètre :

Aiffres (79003), Aigonnay (79004), Amuré (79009), Arçais (79010), Ardin (79012), Augé (79020), Avon (79023), Azay-le-Brûlé (79024), Beauvoir-sur-Niort (79031), Béceleuf (79032), Belleville (79033), Bessines (79034), Boisserolles (79039), La Boissière-en-Gâtine (79040), Bougon (79042), Le Bourdet (79046), La Crèche (79048), Le Busseau (79059), Champdeniers-Saint-Denis (79066), La Chapelle-Bâton (79070), La Chapelle-Thireuil (79077), Prissé-la-Charrière (79078), Chauray (79081), Chenay (79084), Cherveux (79086), Chey (79087), La Couarde (79098), Coulon (79100), Coulonges-sur-l'Autize (79101), Cours (79104), Echiré (79109), Epannes (79112), Exoudun (79115), Faye-sur-Ardin (79117), Fenioux (79119), Fors (79125), La Foye-Monjault (79127), François (79128), Fressines (79129), Frontenay-Rohan-Rohan (79130), Germond-Rouvre (79133), Granzay-Gript (79137), Les Groseillers (79139), Juscorps (79144), Magné (79162), Marigny (79166), Mauzé-sur-le-Mignon (79170), Messé (79177), La Mothe-Saint-Héray (79184), Mougon (79185), Nanteuil (79189), Niort (79191), Pamplie (79200), Pamproux (79201), Pers (79205), Prahecq (79216), Prailles (79217), Priaires (79219), Prin-Deyrançon (79220), Puihardy (79223), La Rochenard (79229), Romans (79231), Saint-Christophe-sur-Roc (79241), Saint-Coutant (79243), Sainte-Eanne (79246), Saint-Etienne-La-Cigogne (79247), Saint-Gelais (79249), Saint-Georges-de-Noisné (79253), Saint-Georges-de-Rex (79254), Saint-Hilaire-la-Palud (79257), Saint-Laurs (79263), Saint-Maixent-de-Beugné (79269), Saint-Maixent-l'Ecole (79270), Saint-Marc-la-Lande (79271), Saint-Martin-de-Bernegoue (79273), Saint-Martin-de-Saint-Maixent (79276), Saint-Maxire (79281), Sainte-Néomaye (79283), Sainte-Ouenne (79284), Saint-Paul-en-Gâtine (79286), Saint-Pompain (79290), Saint-Rémy (79293), Sainte-Soline (79297), Saint-Symphorien (79298), Saivres (79302), Salles (79303), Sansais (79304), Sciecq (79308), Scillé (79309), Souvigné (79319), Surin (79320), Thorigné (79327), Thorigny-sur-le-Mignon (79328), Usseau (79334), Vallans (79335), Vançais (79336), Le Vanneau-Irleau (79337), Verruyes (79345), Villiers-en-Plaine (79351), Vouillé (79355), Xaintray (79357).

Nom et numéro INSEE des communes dont le territoire est concerné pour partie par le périmètre :

Allonne (79007), Beaussais (79030), Le Beugnon (79035), Brûlain (79058), Caunay (79060), Celles-sur-Belle (79061), Chizé (79090), Clavé (79092), Clussais-la-Pommeraie (79095), Exireuil (79114), Fomperron (79121), Les Fosses (79126), Lezay (79148), Mazières-en-Gâtine (79172), Reffannes (79225), Le Retail (79226), Rom (79230), Sainte-Blandine (79240), Saint-Lin (79267), Saint-Pardoux (79285), Saint-Romans-des-Champs (79294), Saint-Vincent-la-Châtre (79301), Secondigny (79311), Sepvret (79313), Soudan (79316), Vanzay (79338), Vernoux-en-Gâtine (79342), Le Vert (79346), Villiers-en-Bois (79350), Vitré (79353), Vouhé (79354).

Département de la Vendée

Nom et numéro INSEE des communes dont le territoire est concerné en totalité par le périmètre :

L'Aiguillon-sur-Mer (85001), Angles (85004), Antigny (85005), Aubigny (85008), Auzay (85009), Bazoges-en-Pareds (85014), Benet (85020), Bessay (85023), Bouillé-Courdault (85028), Le Boupère (85031), Bourneau (85033), Bournezeau (85034), La Bretonnière-La-Claye (85036), Breuil-Barret (85037), La Caillère-Saint-Hilaire (85040), Cezais (85041), Chaillé-les-Marais (85042), Chaillé-sous-les-Ormeaux (85043), Chaix (85044), La Chaize-le-Vicomte (85046), Champagné-les-Marais (85049), Le Champ-Saint-Père (85050), Chantonnay (85051), La Chapelle-aux-Lys (85053), La Chapelle-Thémer (85056), Chasnais (85058), La Châtaigneraie (85059), Château-Guibert (85061), Chavagnes-les-Redoux (85066), Cheffois (85067), Les Clouzeaux (85069), Corpe (85073), La Couture (85074), Curzon (85077), Damvix (85078), Doix (85080), Faymoreau (85087), La Ferrière (85089), Fontaines (85091), Fontenay-le-Comte (85092), Fougeré (85093), Foussais-Payré (85094), Le Givre (85101), Grues (85104), Le Gué-de-Velluire (85105), L'Hermenault (85110), L'Ile-d'Elle (85111), La Jaudonnière (85115), La Jonchère (85116), Lairoux (85117), Le Langon (85121), Liez (85123), Loge-Fougereuse (85125), Longèves (85126), Longeville-sur-Mer (85127), Luçon (85128), Les Magnils-Reigniers (85131), Maillé (85132), Maillezais (85133), Mareuil-sur-Lay-Dissais (85135), Marillet (85136), Marsais-Sainte-Radégonde (85137), Le Mazeau (85139), La Meilleraie-Tillay (85140), Mervent (85143), Monsireigne (85145), Montreuil (85148), Moreilles (85149), Mouilleron-en-Pareds (85154), Moutiers-sur-le-Lay (85157), Mouzeuil-Saint-Martin (85158), Nalliers (85159), Nesmy (85160), Nieul-sur-l'Autise (85162), L'Orbrie (85167), Oulmes (85168), Péault (85171), Petosse (85174), Les Pineaux (85175), Pissotte (85176), Le Poiré-sur-Velluire (85177), Pouillé (85181), Puy-de-Serre (85184), Puyravault (85185), Réaumur (85187), La Réorthe (85188), La Roche-sur-Yon (85191), Rochetrejoux (85192), Rosnay (85193), Saint-Aubin-la-Plaine (85199), Saint-Benoist-sur-Mer (85201), Sainte-Cécile (85202), Saint-Cyr-des-Gâts (85205), Saint-Cyr-en-Talmondais (85206), Saint-Denis-du-Payré (85207), Saint-Etienne-de-Brillouet (85209), Saint-Florent-des-Bois (85213), Sainte-Gemme-la-Plaine (85216), Saint-Germain-l'Aiguiller (85219), Saint-Germain-de-Prinçay (85220), Sainte-Hermine (85223), Saint-Hilaire-des-Loges (85227), Saint-Hilaire-de-Voust (85229), Saint-Hilaire-le-Vouhis (85232), Saint-Jean-de-Beugné (85233), Saint-Juire-Champgillon (85235), Saint-Laurent-de-la-Salle (85237), Saint-Mars-la-Réorthe (85242), Saint-Martin-de-Fraigneau (85244), Saint-Martin-des-Fontaines (85245), Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine (85248), Saint-Maurice-des-Noues (85251), Saint-Maurice-le-Girard (85252), Saint-Michel-en-l'Herm (85255), Saint-Michel-le-Cloucq (85256), Saint-Paul-en-Pareds (85259), Sainte-Pexine (85261), Saint-Pierre-le-Vieux (85265), Saint-Prouant (85266), Sainte-Radégonde-des-Noyers (85267), Saint-Sigismond (85269), Saint-Sulpice-en-Pareds (85271), Saint-Valérien (85274), Saint-Vincent-Sterlanges (85276), Saint-Vincent-sur-Graon (85277), Sérigné (85281), Sigournais (85282), Le Tablier (85285), La Taillée (85286), Tallud-Sainte-Gemme (85287), La Tardière (85289), Thiré (85290), Thorigny (85291), Thouarsais-Bouildroux (85292), La Tranche-sur-Mer (85294), Triaize (85297), Velluire (85299), Vix (85303), Vouillé-les-Marais (85304), Vouvant (85305), Xanton-Chassenon (85306), La Faute-sur-Mer (85307).

Nom et numéro INSEE des communes dont le territoire est concerné pour partie par le périmètre :

Le Bernard (85022), La Boissière-des-Landes (85026), Dompierre-sur-Yon (85081), Les Epesses (85082), Les Essarts (85084), La Flocellière (85090), Menomblet (85141), La Merlatière (85142), Montournais (85147), Mouchamps (85153), Mouilleron-le-Captif (85155), Moutiers-les-Mauxfaits (85156), Nieul-le-Dolent (85161), L'Oie (85165), Le Poiré-sur-Vie (85178), Pouzauges (85182), Saint-Avaugourd-des-Landes (85200), Sainte-Florence (85212), Saint-Martin-des-Noyers (85246), Saint-Michel-Mont-Mercure (85257), Saint-Pierre-du-Chemin (85264), Venansault (85300).

Département de la Vienne

Nom et numéro INSEE des communes dont le territoire est concerné pour partie par le périmètre :

Lusignan (86139), Rouillé (86213), Saint-Sauvant (86244).

Article Annexe II

Liste des masses d'eau souterraines rattachées aux sous-bassins d'alimentation en eau du Marais poitevin :

- nappe des calcaires et marnes captifs sous Flandrien du Lias et Dogger du Sud Vendée ;

- nappe des calcaires et marnes captifs sous Flandrien du jurassique supérieur de l'Aunis ;

- nappes du socle des bassins d'alimentation en eau du Marais poitevin ;

- nappe du calcaire jurassique du bassin de Chantonnay ;

- nappe des calcaires et marnes du Lias et Dogger libre du Sud-Vendée ;

- nappe des calcaires et marnes du Lias-Dogger du bassin amont de la Sèvre-Niortaise ;

- nappe des calcaires et marnes libres du Jurassique supérieur de l'Aunis.

Article Annexe III

Liste des sites Natura 2000 désignés comme zones spéciales de conservation et zones de protection spéciale désignés en application de l'article L. 414-1 et inclus dans le périmètre d'intervention de l'établissement :

NOM DU SITE

NUMÉRO

DÉPARTEMENTS

1

Marais poitevin

ZPS FR 5410100

17 - 79 - 85

ZSC FR 5400446

17 - 79

SIC FR 5200659

85

2

Vallée de l'Autize

SIC FR 5400443

79

3

Vallée du Magnerolles

ZSC FR 5400444

79

4

Chaumes d'Avon

ZSC FR 5400445

79

5

Plaines de Niort Nord-Ouest

ZPS FR 5412013

79 - 85

6

Citerne de Saint-Ouenne

SIC FR 5402011

79

7

Cavités à chiroptères de Saint-Michel-le-Cloucq et Pissotte

SIC FR 5202002

85

8

Forêt de Mervent-Vouvant et ses abords

SIC FR 5200658

85

9

Plaine calcaire du Sud-Vendée

ZPS FR 5212011

85