Arrêté du 15 octobre 2012

• Date du texte: 15 octobre 2012
• Articles: 5

Article 1

Il est créé un certificat de spécialisation accompagnement à la démarche de développement durable associé :

― aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

― aux spécialités et mentions du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

― aux spécialités et mentions du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Article 2

Le certificat de spécialisation « accompagnement à la démarche de développement durable » atteste des compétences suivantes :

― accompagner sa structure dans la prise en compte progressive du développement durable ;

― développer sa technicité en développement durable, principalement environnementale, sociale et économique, en relation avec sa discipline ou son champ professionnel ;

― expérimenter des évolutions de pratique au regard du développement durable.

Article 3

Le référentiel professionnel et le référentiel de certification mentionnés aux articles D. 212-21, D. 212-36 et D. 212-52 du code du sport figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.

Article 5

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Vous pouvez consulter les annexes sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.