Arrêté du 16 octobre 2012

• Date du texte: 16 octobre 2012
• Articles: 4

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2013, 2014 et 2015 dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale du ministère de l'intérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Les taux de promotion figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

Article 3

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-4

CORPS D'ENCADREMENT

et d'application de la police nationale

TAUX APPLICABLE

pour l'année 2013

TAUX APPLICABLE

pour l'année 2014

TAUX APPLICABLE

pour l'année 2015

Grade de brigadier

6,17 %

6,17 %

6,17 %

Grade de brigadier-chef

9,37 %

9,37 %

9,37 %

Grade de major

11,33 %

11,33 %

11,33 %