Arrêté du 22 octobre 2012

• Date du texte: 22 octobre 2012
• Articles: 3

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 pour le corps des agents techniques de l'environnement et au titre des années 2012 et 2013 pour le corps des techniciens de l'environnement du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des techniciens de l'environnement

régi par le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 modifié

Techniciens supérieurs de l'environnement

(les promotions s'effectueront pour 75 % par la voie du concours professionnel et pour 25 % par la voie du choix)

10 %

(2012 et 2013)

Chefs techniciens de l'environnement

10 %

(2012 et 2013)

Corps des agents techniques de l'environnement

régi par le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 modifié

Agents techniques principaux de 2e classe

15 %

(2012, 2013 et 2014)

Agents techniques principaux de 1re classe

28 %

(2012, 2013 et 2014)