Arrêté du 24 octobre 2012

• Date du texte: 24 octobre 2012
• Articles: 7

Article 1

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air France est en cours de validité.

Article 2

Sur les liaisons auxquelles le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé s'applique et situées dans la zone d'exploitation autorisée par le certificat de transporteur aérien susvisé, la société est autorisée à exploiter des services aériens de passagers, de courrier et de fret, sous réserve des dispositions de ce règlement, des textes pris pour son application et des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile.

Article 3

Sur les liaisons auxquelles le règlement (CE) n° 1008/2008 du 24 septembre 2008 susvisé ne s'applique pas, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, la société est autorisée à effectuer :

I. - Dans la zone d'exploitation autorisée par le certificat de transporteur aérien susvisé, des services aériens non réguliers de passagers, à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers.

II. - Dans la zone d'exploitation autorisée par le certificat de transporteur aérien susvisé, des services aériens non réguliers de courrier et de fret.

III. - Jusqu'au 31 décembre 2027 des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons énumérées à l'annexe I du présent arrêté et dans les conditions précisées, le cas échéant, dans ladite annexe.

IV. - Jusqu'au 31 décembre 2027 des services aériens réguliers de courrier et de fret sur les liaisons énumérées aux annexes I et II du présent arrêté et dans les conditions précisées, le cas échéant, dans lesdites annexes.

Article 4

Pour les services réguliers de passagers qu'elle est autorisée à effectuer au titre des paragraphes III et V de l'article 3, la société doit assurer un service de bonne qualité, particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers.

Article 6

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe I

LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET

1. Liaisons entre la France métropolitaine et les régions ultrapériphériques (RUP), d'une part, et les pays et territoires d'outre-mer associés à l'Union européenne, d'autre part

France métropolitaine et RUP-Nouvelle-Calédonie, via Osaka, Séoul, Singapour ou Tokyo ;

France métropolitaine et RUP-Polynésie française ;

France métropolitaine et RUP-Saint-Barthélemy.

2. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés

France métropolitaine-Albanie ;

France métropolitaine-Bosnie-et-Herzégovine ;

France métropolitaine-Canada ;

France métropolitaine-Cambodge ;

France métropolitaine-régions terrestres (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis ;

France métropolitaine-Géorgie ;

France métropolitaine-Indonésie ;

France métropolitaine-Israël ;

France métropolitaine-Jordanie ;

France métropolitaine-Kosovo ;

France métropolitaine-Laos ;

France métropolitaine-Macédoine ;

France métropolitaine-Maroc ;

France métropolitaine-Moldavie ;

France métropolitaine-Monténégro ;

France métropolitaine-Myanmar ;

France métropolitaine-Philippines ;

France métropolitaine-Royaume-Uni ;

France métropolitaine-Serbie ;

France métropolitaine-Singapour ;

France métropolitaine-Thaïlande ;

France métropolitaine-Vietnam.

3. Liaisons internationales extracommunautaires

3.1. De/ vers la France métropolitaine

Afrique du Sud : Paris-Johannesbourg ; Paris-Le Cap ; Paris-Durban ; Paris-East London ; Paris-George ;

ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire sud-africain, eswatinien ou lesothane situé au-delà de Johannesbourg ou Le Cap.

Algérie :

Lyon-Alger (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;

Montpellier-Alger (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;

Nantes-Alger (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;

Nantes-Oran (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;

Paris-Alger ;

Paris-Oran ;

Angola :

Paris-Luanda ;

Antigua-et-Barbuda :

Paris-Saint-John's ;

Arabie saoudite :

Paris-Abha ;

Paris-Dammam ;

Paris-Djedda ;

Paris-Hail ;

Paris-Jazan ;

Paris-Riyad ;

Argentine :

Paris-Buenos Aires ;

ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie argentine ou brésilienne entre un point du territoire français et un point du territoire d'Argentine situé au-delà du point du territoire argentin mentionné ci-dessus ou au-delà d'un des points du territoire brésilien mentionné au 3.1 de la présente annexe.

Arménie :

Paris-Erevan ;

Aruba :

Paris-Oranjestad ;

Australie :

Paris-Adélaïde ;

Paris-Brisbane ;

Paris-Cairns ;

Paris-Canberra ;

Paris-Darwin ;

Paris-Hobart ;

Paris-Melbourne ;

Paris-Perth ;

Paris-Sydney ;

Azerbaïdjan :

Paris-Bakou ;

Bahamas :

Paris-George Town ;

Paris-Nassau ;

Bangladesh :

Paris-Dhaka ;

Barbade :

Paris-Bridgetown ;

Bahreïn :

Paris-Bahreïn ;

Bélize :

Paris-Belize City

Bénin :

Paris-Cotonou ;

Bermudes :

Paris-Hamilton ;

Biélorussie :

Paris-Minsk ;

Bolivie :

Paris-Santa Cruz ;

Botswana : Paris-Gaborone ;

ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire botswanais situé au-delà de Johannesbourg ou Le Cap.

Brésil :

Paris-Salvador de Bahia ;

Paris-Brasilia ;

Paris-Fortaleza ;

Paris-Rio de Janeiro ;

Paris-São Paulo ;

ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie brésilienne ou argentine entre un point du territoire français et un point du territoire brésilien situé au-delà d'un des points du territoire brésilien mentionnés ci-dessus ou du point du territoire de l'Argentine mentionné au 3.1 de la présente annexe.

Burkina :

Paris-Ouagadougou ;

Burundi :

Paris-Bujumbura ;

Cameroun :

Paris-Douala ;

Paris-Yaoundé ;

Centrafrique :

Paris-Bangui ;

Chili :

Paris-Santiago ;

Chine :

Paris-Canton ;

Paris-Chengdu ;

Paris-Hangzhou ;

Paris-Kunming ;

Paris-Pékin ;

Paris-Qingdao ;

Paris-Shanghai ;

Paris-Wuhan ;

Paris-Xiamen ;

ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie chinoise entre un point du territoire français et un point du territoire de Chine situé au-delà d'un des points du territoire chinois mentionnés ci-dessus.

Colombie :

Paris-Bogota ;

Paris-Carthagène ;

Comores :

Paris-Moroni ;

Congo :

Paris-Brazzaville, dans la limite de dix (10) fréquences hebdomadaires ;

Paris-Pointe-Noire ;

Corée du Sud :

Paris-Daegu ;

Paris-Pusan ;

Paris-Séoul ;

Costa Rica :

Paris-Liberia ;

Paris-San José ;

Côte d'Ivoire :

Paris-Abidjan ;

Cuba :

Paris-La Havane ;

Curaçao :

Paris-Willemstad ;

Djibouti :

Paris-Djibouti ;

Dominique :

Paris-Marigot ;

Paris-Roseau ;

Egypte :

Paris-Le Caire ;

Emirats arabes unis :

Paris-Abou Dabi ;

Paris-Dubaï ;

Paris-Sharjah ;

Equateur :

Paris-Guyaquil ;

Paris-Quito ;

Ethiopie :

Paris-Addis Abeba ;

Gabon :

Paris-Libreville ;

Gambie :

Paris-Banjul

Ghana :

Paris-Accra ;

Grenade :

Paris-Saint-Georges ;

Guatémala :

Paris-Guatémala ;

Guinée :

Paris-Conakry ;

Guinée équatoriale :

Paris-Bata ;

Paris-Malabo ;

Guyana :

Paris-Georgetown ;

Haïti :

Paris-Port-au-Prince ;

Honduras :

Paris-Comayagua ;

Paris-San Pedro Sula ;

Paris-Tegucigalpa ;

Hong Kong :

Paris-Hong Kong ;

Iles Féroé :

Paris-Vagar ;

Inde :

Paris-Bangalore ;

Paris-Bombay ;

Paris-Calcutta ;

Paris-Chennai ;

Paris-Delhi ;

Paris-Hyderhabad ;

ainsi que toute liaison exploitée via un des points du territoire indien mentionnés ci-dessus en partage de codes avec une compagnie indienne entre un point du territoire français et :

-un autre point du territoire d'Inde ;

-Bakra (Bangladesh) ;

-Malé (Maldives) ;

-Katmandou (Népal) ;

-Colombo (Sri Lanka).

Iran :

Paris-Meshed ;

Paris-Téhéran ;

Jamaïque :

Paris-Kingston ;

Paris-Montego Bay ;

Japon :

Paris-Fukuoka ;

Paris-Nagoya ;

Paris-Niigata ;

Paris-Okayama ;

Paris-Okinawa ;

Paris-Osaka ;

Paris-Sapporo ;

Paris-Tokyo ;

ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes :

-soit avec une compagnie japonaise entre un point du territoire français et un point du territoire du Japon situé au-delà d'un des points du territoire japonais mentionnés ci-dessus ;

-soit avec une compagnie sud-coréenne entre un point du territoire français et un point du territoire japonais au-delà de Séoul (Corée du Sud) ;

-soit avec une compagnie chinoise entre un point du territoire français et un point du territoire japonais au-delà de Shanghai (Chine) ou au-delà de Pékin (Chine).

Kazakhstan :

Paris-Aktaou

Paris-Almaty ;

Paris-Astana ;

Paris-Chymkent ;

Kenya :

Paris-Nairobi ;

ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie kenyane entre un point du territoire français et un point du territoire kenyan situé au-delà de Nairobi.

Kirghizstan :

Paris-Bichkek ;

Koweït :

Paris-Koweït ;

Liban :

Lyon-Beyrouth (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;

Marseille-Beyrouth ;

Nice-Beyrouth ;

Paris-Beyrouth ;

Libéria :

Paris-Monrovia ;

Madagascar :

Paris-Antananarivo ;

Paris-Nosy Be ;

Paris-Toamasina ;

Malaisie :

Paris-Kuala Lumpur ;

Paris-Penang ;

Maldives :

Paris-Malé ;

Malawi :

Paris-Blantyre ; Paris-Lilongwé ;

ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire malawite situé au-delà de Johannesbourg ou Le Cap.

Mali :

Paris-Bamako ;

Maurice :

Paris-Port-Louis ;

Paris-Rodrigues ;

Mauritanie :

Paris-Nouakchott ;

Mexique :

Paris-Cancún ;

Paris-Guadalajara ;

Paris-Mexico ;

ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie mexicaine ou américaine entre un point du territoire français et un point du territoire du Mexique situé au-delà d'un des points du territoire mexicain mentionnés ci-dessus ou d'un point du territoire des Etats-Unis.

Mongolie :

Paris-Oulan-Bator ;

Mozambique : Paris-Maputo ; Paris-Nampula ;

ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire mozambicain situé au-delà de Johannesbourg ou Le Cap.

Namibie : Paris-Walvis Bay ; Paris-Windhoek ;

ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire namibien situé au-delà de Johannesbourg ou Le Cap.

Népal :

Paris-Katmandou ;

Nicaragua :

Paris-Managua ;

Niger :

Paris-Niamey ;

Nigéria :

Paris-Abuja ;

Paris-Lagos ;

Paris-Port-Harcourt ;

Oman :

Paris-Mascate ;

Ouganda :

Paris-Kampala ;

Ouzbékistan :

Paris-Tachkent ;

Palaos :

Paris-Koror ;

Panama :

Paris-Panama ;

Paraguay :

Paris-Assomption ;

Pays-Bas :

Paris-Bonaire ;

Paris-Saba ;

Paris-Saint-Eustache ;

Pérou :

Paris-Lima ;

Qatar :

Paris-Doha ;

République démocratique du Congo :

Paris-Kinshasa ;

Paris-Lubumbashi ;

République dominicaine :

Paris-Punta Cana ;

Paris-Saint-Domingue ;

Paris-Santiago de los Caballeros ;

Royaume-Uni :

Nice-Jersey ;

Paris-Anguilla ;

Paris-Guernesey ;

Paris-Ile de Man ;

Paris-Jersey ;

Paris-Tortola ;

Russie :

Paris-Moscou ;

Paris-Saint-Pétersbourg ;

ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie russe entre un point du territoire français et un point du territoire de Russie situé au-delà d'un des points du territoire russe mentionnés ci-dessus.

Rwanda :

Paris-Kigali ;

Saint-Christophe-et-Niévès :

Paris-Niévès ;

Paris-Saint-Christophe ;

Saint-Martin :

Paris-Phillipsburg ;

Sainte-Lucie :

Paris-Castries ;

Salvador :

Paris-San Salvador ;

Sénégal :

Paris-Dakar ;

Seychelles :

Paris-Praslin ;

Paris-Victoria ;

Sierra Leone :

Paris-Freetown ;

Soudan :

Paris-Khartoum ;

Soudan du Sud :

Paris-Juba ;

Sri Lanka :

Paris-Colombo ;

Suriname :

Paris-Paramaribo ;

Territoire sous administration de Taïwan :

Paris-Taipei ;

Tanzanie :

Paris-Dar es Salam ;

Paris-Kilimandjaro ;

Paris-Zanzibar ;

Tchad :

Paris-Ndjamena ;

Togo :

Paris-Lomé ;

Trinité-et-Tobago :

Paris-Port d'Espagne ;

Tunisie :

Lyon-Djerba ;

Lyon-Monastir ;

Lyon-Tunis ;

Nantes-Djerba ;

Nantes-Monastir ;

Nantes-Tunis ;

Paris-Djerba ;

Paris-Monastir ;

Paris-Tunis ;

Turquie :

Nantes-Istanbul ;

Paris-Istanbul ;

ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie turque entre un point du territoire français et un point du territoire de Turquie situé au-delà du point du territoire turc mentionné ci-dessus.

Ukraine :

Paris-Kiev ;

Paris-Odessa ;

ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie ukrainienne entre un point du territoire français et un point du territoire d'Ukraine situé au-delà du point du territoire ukrainien mentionné ci-dessus.

Uruguay :

Paris-Montévidéo ;

Vénézuela :

Paris-Caracas ;

Zambie : Paris-Lusaka ; Paris-Livingston ; Paris-N'Dola ;

ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire zambien situé au-delà du point de Johannesbourg ou Le Cap.

Zimbabwe : Paris-Hararé ; Paris-Victoria Falls ;

ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie sud-africaine entre un point du territoire français et un point du territoire zimbabwéen situé au-delà de Johannesbourg ou Le Cap.

3.2. De/ vers les Antilles et la Guyane

Barbade :

Fort-de-France-Bridgetown ;

Brésil ;

Cayenne-Belém ; y compris en continuation depuis Paris ;

Canada :

Pointe-à-Pitre-Montréal ;

Dominique :

Fort-de-France-Roseau ;

Pointe-à-Pitre-Marigot ;

Saint-Martin-Marigot ;

Etats-Unis :

Cayenne-Miami ;

Fort-de-France-Miami ;

Fort-de-France-San Juan ;

Pointe-à-Pitre-Atlanta ;

Pointe-à-Pitre-Miami ;

Pointe-à-Pitre-San Juan ;

Saint-Martin-San Juan ;

ainsi que toute liaison exploitée en partage de codes avec une compagnie des Etats-Unis entre un point du territoire français des Antilles et de la Guyane et un point du territoire des Etats-Unis situé au-delà d'un des points sous la souveraineté des Etats-Unis mentionné ci-dessus.

Haïti :

Cayenne-Port-au-Prince ;

Fort-de-France-Port-au-Prince ;

Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince ;

République dominicaine :

Cayenne-Saint-Domingue ;

Fort-de-France-Punta Cana ;

Fort-de-France-Saint-Domingue ;

Pointe-à-Pitre-Punta Cana ;

Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue ;

Saint-Martin :

Cayenne-Phillipsburg ;

Fort-de-France-Phillipsburg ;

Pointe-à-Pitre-Phillipsburg ;

Sainte-Lucie :

Fort-de-France-Castries ;

Pointe-à-Pitre-Castries.

3.3. De/ vers La Réunion

Madagascar :

Saint-Denis de La Réunion-Antananarivo ;

Maurice :

Saint-Denis de La Réunion-Port-Louis (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile) ;

Saint-Pierre de La Réunion-Port-Louis (exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile).

Article Annexe II

LIAISONS RÉGULIÈRES DE COURRIER ET DE FRET

Djibouti :

Saint-Denis de La Réunion-Djibouti ;

Egypte :

Saint-Denis de La Réunion-Le Caire ;

Kenya :

Saint-Denis de La Réunion-Nairobi.