Arrêté du 29 octobre 2012

• Date du texte: 29 octobre 2012
• Articles: 2

Article 1

La pêche professionnelle de l'anguille de moins de 12 cm est autorisée dans les unités de gestion de l'anguille et pendant les périodes définies selon le tableau suivant :

UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE

DATES DE PÊCHE DE L'ANGUILLE DE MOINS DE 12 CM

Zone fluviale

Zone maritime

Artois-Picardie

Pas de pêche

Du 15 février au 25 mai 2013

Seine-Normandie

Pas de pêche

Du 10 janvier au 25 mai 2013

Bretagne

Pas de pêche

Du 1er décembre 2012 au 30 avril 2013

Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

Du 1er décembre 2012 au 30 avril 2013

Garonne, Dordogne, Charente, Seudre, Leyre, Arcachon

Du 15 novembre 2012 au 15 avril 2013

Adour, cours d'eau côtiers

Du 1er novembre 2012 au 31 mars 2013

Article 2

La directrice de l'eau et de la biodiversité, la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.