Article 5
Le présent arrêté est applicable en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.
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Texte réglementaire
Arrêté du 6 novembre 2012
Article 6
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général de la santé, le délégué général à l'outre-mer, les préfets de département et les hauts commissaires concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 6 novembre 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026627546
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