Article 1
L'annexe II de l'arrêté du 18 mai 2012 susvisé est remplacée par l'annexe II figurant dans le présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 29 octobre 2012
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2012.
Article 3
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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