En application de l'article 4 du décret du 12 novembre 2012 susvisé, les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats sont fixés comme suit :
I. - Les montants annuels de la part attribuée au titre des fonctions exercées et de la catégorie de l'établissement d'affectation :
FONCTIONS
CATÉGORIES D'ÉTABLISSEMENT
4+
4
3
2
Montants annuels
Montants annuels
Montants annuels
Montants annuels
Directeurs d'établissement public local
7 000 €
4 710 €
4 050 €
4 050 €
Directeur adjoint formation initiale scolaire (adjoint FIS)
Directeur adjoint formation continue et apprentissage (adjoint FCA)
Directeur adjoint exploitation et développement
5 146 €
3 878 €
3 147 €
3 147 €
II. - Le montant annuel de référence de la part résultats est fixé à 667 € pour les directeurs.
Le montant annuel de référence de la part résultats est fixé à 500 € pour les directeurs adjoints.