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Texte réglementaire

Arrêté du 30 octobre 2012

Numéro
Date du texte
30 octobre 2012
Articles
3
Article 1

Pour les spécialités de brevet de technicien supérieur « bâtiment », « travaux publics » et « conception et réalisation de systèmes automatisés », l'épreuve de langue vivante étrangère obligatoire prévue aux annexes II c et II d des arrêtés du 23 juin 2011 susvisés porte, pour la session 2013, au choix du candidat, sur l'une des langues suivantes : anglais, allemand, arabe, chinois, espagnol, italien, portugais, russe, hébreu.

Article 2

Pour les spécialités précitées, la langue vivante de l'épreuve facultative mentionnée à l'annexe II c est différente de la langue vivante étrangère obligatoire.

Article 3

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 30 octobre 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026637040

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