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Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés pour les années 2012, 2013 et 2014 dans le corps des officiers de port du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figure en annexe de ce présent arrêté.
La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CORPS MINISTÉRIEL DE CATÉGORIE A
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des officiers de port
(décret n° 2001-188 du 26 février 2001 modifié)
Capitaine de port du premier grade, classe normale
7 %
du Arrêté du 7 novembre 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026639530
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