Arrêté du 29 octobre 2012

• Date du texte: 29 octobre 2012
• Articles: 4

Article 1

Le présent arrêté définit le programme de l'enseignement de mathématiques de la classe de troisième de l'enseignement agricole.

Article 2

Le programme de l'enseignement de mathématiques de la classe de troisième de l'enseignement agricole défini dans l'annexe de l'arrêté du 12 juillet 2005 susvisé est supprimé à l'issue de la session d'examen 2012 et remplacé par celui de l'annexe du présent arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

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Arrêté du 12 juillet 2005 Art. Annexe

Article 3

Cette disposition transitoire est applicable pour l'année scolaire 2012-2013 et pour la session d'examen 2013 du diplôme national du brevet.

Article 4

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.