Arrêté du 13 novembre 2012

• Date du texte: 13 novembre 2012
• Articles: 5

Article 1

Il est créé au département de l'information et de la communication un traitement automatisé de données à caractère personnel pour la gestion d'un bloc-notes dédié à la mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'ère du numérique dénommé "culture-acte 2".

Article 2

Les données à caractère personnel enregistrées relatives aux utilisateurs sont les suivantes :

1° L'adresse électronique ;

2° L'identifiant de connexion.

Article 3

Les données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 seront conservées neuf mois à compter du jour de leur enregistrement.

Article 4

Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du département de l'information et de la communication.

Article 5

Le secrétaire général du département de l'information et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.