Arrêté du 13 novembre 2012

• Date du texte: 13 novembre 2012
• Articles: 3

Article 1

Conformément aux dispositions du décret du 21 juillet 1999 susvisé, les personnels employés par chacun des établissements mentionnés en colonne I du tableau figurant en annexe du présent arrêté, énumérés en colonne II et en fonctions dans ces établissements à la date de référence portée en colonne III du même tableau peuvent demander leur intégration dans l'un des corps de la fonction publique hospitalière et leur nomination dans l'établissement public de santé figurant en regard dans la colonne IV de ce même tableau.

Article 2

Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

COLONNE I

Etablissement dont l'activité

est transférée

COLONNE II

Personnels pouvant demander leur intégration

COLONNE III

Date de réalisation

de l'opération et

de titularisation

COLONNE IV

Etablissement public

de santé effectuant le recrutement

Clinique mutualiste Saint-Côme

2 infirmiers spécialisés (IADE/IBODE).

16 infirmiers DE.

1 adjoint des cadres hospitaliers.

1 agent-chef.

20 aides-soignants.

8 agents des services hospitaliers.

10 adjoints administratifs.

2 agents d'entretien qualifiés.

1er septembre 2009

Centre hospitalier de Millau

Clinique d'Oloron-Sainte-Marie

6 infirmiers en soins généraux et spécialisés du premier grade.

1 infirmier en soins généraux et spécialisés du troisième grade.

4 sages-femmes de classe normale.

5 aides-soignants de classe normale.

3 auxiliaires de puériculture.

8 agents des services hospitaliers qualifiés.

1 agent d'entretien qualifié.

4 adjoints administratifs de 2e classe.

20 avril 2011

Centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie (64404)

Foyer d'accueil spécialisé (FAS) Arthur Albert de Petite-Rosselle

2 moniteurs-éducateurs.

3 aides médico-psychologiques.

1er janvier 2012

Centre d'aide par le travail (CAT) Le Puits Gargan de Petite-Rosselle (57)