Arrêté du 14 novembre 2012

• Date du texte: 14 novembre 2012
• Articles: 3

Article 1

Pour l'année 2012, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, se décompose comme suit :

― usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 5 849 115 ;

― usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur : 1 087 220 ;

― usagers inscrits dans les autres bibliothèques accueillant du public pour le prêt : 233 965.

Article 2

Pour l'année 2012, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :

― ministère de la culture et de la communication : 9 124 620 € ;

― ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1 087 220 €.

Article 3

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur chargé du livre et de la lecture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.