Arrêté du 6 novembre 2012

• Date du texte: 6 novembre 2012
• Articles: 3

Article 1

L'annexe au présent arrêté fixe la liste des territoires dans lesquels il existe un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale.

Article 2

Le directeur général de la prévention des risques et les préfets coordonnateurs de bassin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

LISTE DES TERRITOIRES DANS LESQUELS IL EXISTE UN RISQUE D'INONDATION IMPORTANT AYANT DES CONSÉQUENCES DE PORTÉE NATIONALE, VOIRE EUROPÉENNE, EN APPLICATION DES ARTICLES L. 566-5 ET R. 566-5 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

TRI

nationaux

TRI

TRI national

de la Loire

Vallée de la Loire dans le val d'Authion et l'agglomération de Saumur, et vallée de la Maine dans l'agglomération d'Angers

Vallées de la Loire et de ses affluents la Sèvre nantaise et l'Erdre dans l'agglomération nantaise

Vallée de la Loire dans l'agglomération d'Orléans

Vallée de la Loire et du Cher dans l'agglomération de Tours

Vallée de la Loire dans l'agglomération de Nevers

TRI national

du Rhône

Avignon, plaine du Tricastin, basse vallée de la Durance

Delta du Rhône

Lyon

Montélimar

Plaine de Valence

Vienne

Rhin

Agglomération strasbourgeoise

Seine

Ile-de-France

Rouen, Louviers, Austreberthe

Le Havre

Troyes