Arrêté du 20 novembre 2012

• Date du texte: 20 novembre 2012
• Articles: 3

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 dans certains corps du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-3

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des attachés d'administration

(conformément aux dispositions du décret n° 2006-1155 du 15 septembre 2006)

Attaché principal :

Pour 2012

11 %

Pour 2013

9 %

Pour 2014

7,5 %

Corps des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche

(conformément aux dispositions du décret n° 2010-1752 du 30 décembre 2010)

Secrétaire administratif de classe supérieure :

Pour 2012

14 %

Pour 2013

13 %

Pour 2014

12 %

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle pour 2012, 2013 et 2014

11 %

Corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche

(conformément aux dispositions du décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006)

Adjoint administratif de 1re classe

40 %

Adjoint administratif principal de 2e classe

24 %

Adjoint administratif principal de 1re classe

25 %