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Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements à l'échelon spécial au titre des années 2012, 2013 et 2014 pouvant être prononcés pour le corps des dessinateurs du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe au présent arrêté.
La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES
Corps des dessinateurs
(Régi par le décret n° 70-606 du 2 juillet 1970)
Au titre de 2012
Echelon spécial dessinateur chef de groupe de 1re classe
50 %
Au titre de 2013
Echelon spécial dessinateur chef de groupe de 1re classe
40 %
Au titre de 2014
Echelon spécial dessinateur chef de groupe de 1re classe
30 %
du Arrêté du 24 septembre 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026701480
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