Décret n°2012-1308 du 26 novembre 2012

• Numéro: 2012-1308
• Date du texte: 26 novembre 2012
• Articles: 2

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1746 du 1er décembre 2011

Art. Annexe

Le cahier des charges est publié, dans sa rédaction issue de cette modification, au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr.

Article 2

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.