資料由法律人 LawPlayer整理提供·Droit français / LawPlayer, à partir des données DILA (Légifrance)
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 massif de la Serre » (zone de protection spéciale FR 4312021) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/45 000 et les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Jura : Amange, Archelange, Brans, Châtenois, Chevigny, Frasne-les-Meulières, Gredisans, Malange, Menotey, Moissey, Offlanges, Rainans, Saligney, Serre-les-Moulières, Thervay, Vriange.
La liste d'espèce d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 massif de la Serre figure en annexe au présent arrêté.
Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des espèces d'oiseaux visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture du Jura, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-Comté ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 20 novembre 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026706707
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.
本頁資料來源：Légifrance (DILA)·整理提供：法律人 LawPlayer· lawplayer.com