Arrêté du 20 novembre 2012

• Date du texte: 20 novembre 2012
• Articles: 4

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Ceüse-montagne d'Aujour-pic de Crigne-montagne de Saint-Genis » (zone spéciale de conservation FR 9301514) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les cinq cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département des Hautes-Alpes : Barcillonnette, Châteauneuf-d'Oze, Esparron, Eyguians, Furmeyer, Laragne-Montéglin, Lardier-et-Valença, Lazer, Le Bersac, Le Saix, Manteyer, Monêtier-Allemont, Montmaur, Pelleautier, Saint-Genis, Savournon, Sigoyer, Ventavon, Vitrolles.

Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 Ceüse-montagne d'Aujour-pic de Crigne-montagne de Saint-Genis figure en annexe au présent arrêté.

Article 3

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées à la préfecture des Hautes-Alpes, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Article 4

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.