Arrêté du 28 novembre 2012

• Date du texte: 28 novembre 2012
• Articles: 7

Article 1

Le présent arrêté fixe le calendrier scolaire national de l'année 2013-2014.

Article 2

L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.

Article 3

Les académies, à l'exception de celles visées à l'article 5, sont réparties en trois zones de vacances A, B et C.

La zone A comprend les académies de Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy-Metz, Nantes, Rennes et Toulouse.

La zone B comprend les académies d'Aix-Marseille, Amiens, Besançon, Dijon, Lille, Limoges, Nice, Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen et Strasbourg.

La zone C comprend les académies de Bordeaux, Créteil, Paris et Versailles.

Article 4

Pour l'année scolaire 2013-2014, dans tous les établissements scolaires relevant du ministère de l'éducation nationale, la date de rentrée des personnels enseignants et la date de rentrée des élèves ainsi que les dates des périodes de vacance des classes sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté, sous réserve de l'application des dispositions des articles D. 521-1 à D. 521-5 du code de l'éducation.

Article 5

Pour les académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion ainsi que pour Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, le calendrier est fixé conformément aux dispositions des articles D. 521-6 et D. 521-7 du code de l'éducation.

Article 6

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-7

ANNÉE SCOLAIRE 2013-2014

ZONE A

ZONE B

ZONE C

Rentrée des enseignants (*)

Lundi 2 septembre 2013

Rentrée scolaire des élèves (**)

Mardi 3 septembre 2013

Vacances de la Toussaint

Samedi 19 octobre 2013

Lundi 4 novembre 2013

Vacances de Noël

Samedi 21 décembre 2013

Lundi 6 janvier 2014

Vacances d'hiver

Samedi 1er mars 2014

Lundi 17 mars 2014

Samedi 22 février 2014

Lundi 10 mars 2014

Samedi 15 février 2014

Lundi 3 mars 2014

Vacances de printemps

Samedi 26 avril 2014

Lundi 12 mai 2014

Samedi 19 avril 2014

Lundi 5 mai 2014

Samedi 12 avril 2014

Lundi 28 avril 2014

Début des vacances d'été (***)

Samedi 5 juillet 2014

(*) Deux demi-journées (ou un horaire équivalent) prises en dehors des heures de cours seront dégagées, avant les vacances de la Toussaint, afin de permettre de prolonger la réflexion engagée lors de la journée de prérentrée.

(**) Une journée de cours sera rattrapée :

1° Pour les élèves qui ont cours le mercredi matin : le mercredi 13 novembre 2013 après-midi et le mercredi 11 juin 2014 après-midi ;

2° Pour les élèves qui n'ont pas cours le mercredi matin :

- soit le mercredi 13 novembre 2013 toute la journée ;

- soit le mercredi 11 juin 2014 toute la journée.

Le choix de cette date est arrêté par le recteur d'académie.

(***) Les enseignants appelés à participer aux opérations liées aux examens sont en service jusqu'à la date fixée pour la clôture de ces examens par la note de service établissant le calendrier de la session.

Le départ en vacances a lieu après la classe, la reprise des cours le matin des jours indiqués.

Les vacances débutant le samedi, pour les élèves qui n'ont pas cours ce jour-là, le départ a lieu le vendredi soir.