Article 8
Les dispositions du présent décret sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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Texte réglementaire
Décret n°2012-1351 du 4 décembre 2012
Article 9
Le présent décret entre en vigueur à compter de la session de juin 2013 du diplôme national du brevet.
Article 10
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2012-1351 du 4 décembre 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026729378
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