Article 1
L'arrêté du 18 août 1999 est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 4 décembre 2012
Article 11
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013 du diplôme national du brevet.
Article 12
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 4 décembre 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026729851
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