Article 8
Les annexes contenues dans l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé sont remplacées par les annexes figurant dans le présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 29 novembre 2012
Article 9
Les dispositions contenues dans le présent arrêté prendront effet à partir de l'ouverture des concours de l'année 2013.
Article 10
Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 29 novembre 2012 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000026730299
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