Arrêté du 29 novembre 2012

• Date du texte: 29 novembre 2012
• Articles: 5

Article 1

Il est créé un centre national de formation aux techniques de transmission implanté à Cannes-Ecluse.

Article 2

Le Centre national de formation aux techniques de transmission assure les formations initiales et continues des agents de la police nationale dans les domaines des transmissions, des télécommunications, de la téléphonie et de l'informatique.

Article 3

Ce centre est placé sous l'autorité du directeur de l'académie de police qui assure la gestion des personnels et des moyens affectés à ce centre.

Article 4

Les personnels en activité affectés à l'Ecole nationale supérieure de police et qui exercent les missions telles que décrites à l'article 2 du présent arrêté sont affectés au Centre national de formation aux techniques de transmission à compter de la publication du présent arrêté.

Article 5

Le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.